Philippe d'Arthuys, demeurant... ; M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1991, qui l'a condamné, du chef de blessures involontaires et infraction à la législation sur la sécurité

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SARL COURS ESQUIROL ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe

La société Picard demande des abattements plus élevés.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

[J] [I] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés : SARL ABD SOLUTION , ABELA DIFFUSION, ABD PATRIMOINE, ABD IARD PRO, ABD CALL CENTER, ABD FORMATION

La société BESSON fait en outre grief à l'expert judiciaire d'avoir écarté tout abattement au titre des travaux de mise aux normes et sollicite à cet égard un abattement de 10 % de la valeur locative,

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 9 janvier 2003, le tribunal administratif de Paris

B et Mme D résidaient dans leur appartement situé au 44 avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence.

S'agissant des modalités des abattements, ce point sera examiné ultérieurement.

font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 25 septembre 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 8701/23 Philippe

prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de la Société par actions simplifiée VIANDE 60210, [Adresse 1], Activité : Négoce de viandes, charcuterie, gibier, volailles, abats

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 18 du code de la route : "Saisi d'un procès-verbal constatant

Marcel Y..., 4 / de Mme Laurette A..., épouse Y..., demeurant tous deux 23210 Benevent-l'Abbaye, 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2014), que la SCI Flavigny Abbaye (la SCI) est propriétaire

Jacques, Philippe X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Philippe B..., demeurant ..., pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Bernard B..., décédé, ayant demeuré ..., 6 / de Mme Jean-Pierre X..., demeurant ..., 7 / de M.