., avocat de la prévenue, a été entendue en sa plaidoirie ; qu'il ressort encore de l'arrêt que la prévenue ne conteste pas avoir participé à l'agression dont ont été victimes Nicolas A... et Jean-Philippe

Jean-Philippe, - la société ANS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe GAY, des

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 février 2005), que Philippe

Philippe, S... Gérard, U...

Philippot, ès qualités, de M. A.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de tentative

le pourvoi de Pierre X... : Vu le mémoire produit ; Attendu que Pierre X... est décédé le 16 avril 2004 ; que l'action publique se trouve donc éteinte à son égard ; Il - Sur le pourvoi de Philippe

Philippe X... a été hospitalisé à plusieurs reprises, notamment du mois de mars au mois de mai 1995, en particulier pour des "troubles cérébelleux", des troubles amnésiques et des chutes multiples ; que

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 mars 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Philippe Y..., demeurant 10400 Ferreux Quincey, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de M. Z...

Philippe, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui a condamné le premier pour abus de confiance à 5 000 francs d'amende et le second à 20 000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 30 septembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'usage de faux

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute

formé par : - LA SOCIETE AVIVA VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 avril 1994), d'avoir condamné Mme Z... à payer à Mmes X..., héritières de Philippe

Philippe et François Z..., du fait expressément invoqué par M.