Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

He was pursued by a British soldier from UNFICYP, who attempted to pull him back. 12.

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025 nous avons notamment : * Demandé à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie « A » les pièces

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Volta Avocats, agissant par Me de Baecke conclut, à titre principal, au rejet de la

Sur le détournement d'un matériel nanti au bénéfice du Trésor Public, force est de constater que la société Intersource ne verse aux débats aucune pièce de nature à établir que le palettiseur objet du

Attention aux relations internes notamment le BO [Back Office]' - à compter de 2016, M. [Y] n'a jamais atteint l'objectif de fiches relais qui lui était fixé.

La société comptable a procédé à l'établissement d'une déclaration rectificative dès le 29 mars 2016 (pièce 3) ; elle a donc régularisé, à l'égard de l'administration fiscale la situation de déclaration

En ce qui concerne la perte du contrat de la AFT, il ne ressort pas des pièces produites que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ne souhaite pas une nouvelle mutation » (cf. conclusions de l'employeur p.11, se référant à une pièce 18 du salarié que ce dernier ne produit pas).

2020 : 17.900,93 € outre congés payés de 1.790,09 € ; pour l'année 2021 : 7.939,76 € outre congés payés de 793,97 € (pièce n° 19).

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société NT VOYAGES, représentée par Me de Baecke et Me Aleksandrowicz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante

n° 6) ; - par un mail du 17 février 2014 (pièce intimée n° 7), il est demandé au salarié s'il a proposé la solution PosApp au client (pièce intimée n° 7) ; - le directeur général adresse un mail le

En ce qui concerne la perte du contrat de la société AFT, il ne ressort pas des pièces produites que M.

While nobody died or was injured in the fire, the building of the maximum-security sector, which dated back to the sixteenth century, was almost entirely burned down.

    According to the applicant, on their way back to the unit A. and K. had threatened to execute or drown them.

The prosecutor stated that on 21 March 2005, in the performance of his duties, Mr G.H. had punched the applicant in the face, chest and back.