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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224f
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405073_20240614
14 juin 2024
du fait du projet de construction et d'exploitation du site Notre-Dame des neiges, à Saint-Pierre-de-Colombier, et a suspendu l'exécution des travaux jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de
6253c8edbd3db21cbdd86b05
2 octobre 2003
JACQUET, président, en présence de madame JANKOV, greffier, qui ont signé la minute.
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre
6253c8bfbd3db21cbdd86282
2 mai 2002
Pierre demeurant : 53 Route de Paris 69890 LA TOUR DE SALVAGNY Avocat : Maître MOREAU-BERRET (LYON) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 14 Décembre 2001 DEBATS : en audience publique
6253ccffbd3db21cbdd91f84
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
6253cd06bd3db21cbdd920d3
26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
juge unique (7)
DTA_2310882_20240712
12 juillet 2024
tribunal, statuant sur la requête n° 2000106 présentée par l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), prise en la personne de Mme A, sa présidente, représentée par Me Jacquot
Pôle 5 - Chambre 2
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13 octobre 2023
[Z] a également communiqué en pièce 4 l'original du clip vidéo « Brigante Life » ainsi qu'une impression d'écran du fichier informatique comportant l'ensemble des informations du fichier initial (pièce
Ch. 9 REFERES
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6 janvier 2026
[C] [S] le permis de construire n° PC 54 430 18N0010 d’une maison individuelle sur un terrain situé rue Charles-Victor Jacquet à Pompey (54430).
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aux débats parmi les 36 pièces produites d'une part et les 37 pièces produites d'autre part et la cour dont la mission ne consiste sûrement pas à parfaire le dossier probatoire des parties s'en tiendra
6253cd05bd3db21cbdd920a8
Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe NESE, Plaidant, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉS : Maître Jean-Pierre
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9 janvier 2025
Une consultation médicale sur pièces, confiée au docteur [G] [C], a été ordonnée le 11 mai 2023.
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24 juin 2004
main et d'un pied ou d'une main seulement, ne peut pas prétendre à la garantie prévue au contrat.
Section C
6902ff1d1e4ff47a82fa3367
23 octobre 2025
N° 340 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 28.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.10.2025.
67932e3f20da87ff5e011295
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente
67932e3f20da87ff5e011297
6253c949bd3db21cbdd87d90
7 novembre 2005
barreau du PUY-EN-VELAY Instruction clôturée le 26 Août 2005 Plaidoiries en audience solennelle et publique du : 03 Octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET
soc
6137230fcd58014677404df4
24 mars 1998
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M.
6789f22ae53fca3659f67242
16 janvier 2025
[H] [X] (la victime), exerçant en qualité d'agent de service, qui a fait tomber une poubelle sur son pied gauche.
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