Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

directeur général en exercice, et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 mai 2011 par laquelle la Commission nationale de l'aménagement commercial a accordé à la SA Leroy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2014), que la société Leroy Merlin ayant notifié le 28 janvier 2010, pour le 1er

attaqué, qu'un groupe électrogène installé en 1995 par la société Wartsila à l'hôpital neuro-cardiologique de Lyon a pris feu en raison de l'échauffement de l'alternateur fabriqué par la société Moteurs Leroy

Leroy-Somer, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 3 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Leroy-Merlin France, représentée par M.

Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Guler X...

qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 1er juin 2024 par la SA Leroy Merlin, intimée et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société anonyme Leroy-Merlin, de Me Roger, avocat de l'E.U.R.L.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Leroy Merlin France a été assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Leroy Merlin France a été assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison d'un

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Leroy Merlin France a été assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison d'un

30 janvier 2007), que Mme X..., engagée le 2 novembre 1999 par la société Laboratoires Vigalis en qualité d'attachée commerciale, chargée de la présentation des produits pharmaceutiques de la société Leroy

Poirel et Leroy doivent être regardés comme sollicitant leur relaxe.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que

DES HABITANTS DE MERIFONS, SALASC ET MOUREZE, par l'ASSOCIATION LES VERTS HERAULT-LOS VENDOS EZAN et par l'ASSOCIATION ATELIER DE SENSIBILISATION A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN DE LA LERGUE