AON FRANCE (la SELARL VALENTINI & PAOLETTI) C/ M.

OREA, représentée par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier MAP/EG ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la

La jeep fut alors la cible notamment de jets de pierres et des manifestants se précipitèrent vers elle.

Pierre Z... Colette A... épouse B... Philippe C... Guy D...

(Pas-de-Calais), 2 / de M. le Président du Palais des Congrès et de la Musique, siégeant 9, place Mendès France à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Verrières-le-Buisson (Essonne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

VICTORIA PALACE, la S.A.R.L. PLEIN SOLEIL, la S.A.R.L. [Adresse 8], la S.A.R.L. LES TERRASSES, la S.A.R.L. BEACH, la S.A.R.L. LES JASMINS et la S.A.R.L.

12 décembre 2010 pour l'élection complémentaire de conseillers municipaux dans la commune de Charbonnat (Saône-et-Loire) ; 2°) d'annuler le second tour de ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Auclair leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2008 Monsieur Jean-Pierre SELMES, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de

Vu le pourvoi, enregistré le 20 avril 2006, au secrétariat du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. et Mme Pierre A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 mai 1999 par la société El Palacio discothèque en qualité de serveuse à temps

Pierre Z...

décision du 11 décembre 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; Vu les autres pièces

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPV N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPW N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice ; Vu les autres pièces

septembre et 1er octobre 2001 ; 4°) d'ordonner la mise en oeuvre des astreintes signifiées, jusqu'au moment de la remise effective des attestations et bulletins de salaire demandés ; Vu les autres pièces