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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee36cdc6046d4777809d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [Z], [R], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef54cdc6046d477793b3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [X], [R], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405845_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et ceux situés rue des Prés à compter du 1er septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Védas de lui d'accorder l'accès aux équipements municipaux Etienne Vidal et de la Rue des

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213252_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217245_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110098_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2329824_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2313122_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318833_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mme B a produit des pièces complémentaires le 10 octobre 2023, après la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309559_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309693_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217606_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304872_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cd83cdc6046d470516dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROST, Juge, * assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F5530 Procédure 2024RJ1436

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee45cdc6046d47778197

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [Q], [C], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee64cdc6046d47778394

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [G], [V], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef45cdc6046d477792ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [C], [W], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d1acdc6046d477a012e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme et de juge-commissaire suppléant Madame, [J], [F] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU, [P] représentée par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca56fccdc6046d478019f7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Jean-Faur, [P], Jug * Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d073cdc6046d47054d88

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé une déclaration de cessation

Source officielle

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