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824 résultats pour « Pierre- Francis PAOLACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028686302

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Vu le pourvoi, enregistré le 8 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. et Mme

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686305

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Vu le pourvoi, enregistré le 8 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. et Mme

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633885

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la décision prise le 18 juin 2013 par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration mentionnait les articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035e72dc8077a4d4e8a807b

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037675267

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e04

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Joseph X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60ea8cdc6046d471e275d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [M], [N], comparant en personne Maître MADDEDU François

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

67f04f8402fc178212f87b40

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

(LS) - Me SCHAEFFER (LS) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294468

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026F00339 - 2611000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F339 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026F00420 - 2612500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F420 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026F00421 - 2612500005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F421 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 CHAMBRE DES PROCEDEURES

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00123_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027476372

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Jean -LucT..., demeurant..., l'association de défense des intérêts des pompiers de la Banque de France, dont le siège est 41, rue Robert-Schuman à Arnouville-les-Gonesse (95400), M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397106

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599964

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des médecins de France et M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728705

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406428

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

annulé, d'une part, la décision du 7 avril 1997 du directeur de l'Office national de la chasse mettant à la charge de la fédération départementale des chasseurs de la Charente la somme de 395 268,03 francs

Source officielle