Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-13-000080 APPELANTS : Monsieur Pierre

fournies en cause d'appel qui peuvent le cas échéant être des pièces nouvelles.

Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Christine BOUVIER Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.

Pierre X..., chef d'agence, dont le siège est route de Marseille, BP 24, 05001 Gap cedex, 2°/ de M. Pascal D..., demeurant ..., 05000 Gap, 3°/ de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2515983, enregistrée le 5 septembre 2025, par laquelle les requérants demandent l'annulation de l'arrêté attaqué.

: Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 13 février 2008,

Ainsi, compte tenu des diverses pièces fournies aux débats (contrat de crédit, fiche de consultation du FICP, décompte précis des sommes, extraits de l'historique de compte), la créance tout à la fois

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Biodiversité sous nos pieds " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves

rue des Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES :SOCIETE CIVILE CABINET YVES

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 11 mars 2021 (PV 659) DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par Yves

TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX SARL LO (SARL) [Adresse 1] comparant par madame [V] [R] en qualité de gérante A la date du 31/03/

TOUFIC Juges : Madan ne Nicole PARENTI Monsie eur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madan ne Marine DESSAUX Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 DRIPS (SASU) [Adresse 1] comparant

TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX HEXA-AIX (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par madame [F] [L] [E] et monsieur [C] [G] en qualité

TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou Technologies SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Paul ARMAND substitué par Maître

Ainsi que le relève le Fonds, Monsieur [E] [C] fait part, tant dans ses écritures que dans ses pièces, de deux versions distinctes et contradictoires du déroulé de l’accident.

Georges A et de Mme Yvette B, a, d'une part, annulé le jugement du 6 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de ces derniers tendant à l'annulation de l'arrêté du 28

[X] [S], opérateur four en congés du 1er au 7 juin 2017 -remplacement par glissement de poste de M.

Jean-Yves X..., domicilié ci-devant ... et actuellement ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etude de réalisations techniques, en cassation d'un

Jean-Yves X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme AD'HOC, demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1986 par le