BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 DECEMBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Yves

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

Yves Peron, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 42 / M. Pierre Jean Piro, demeurant à Brest (Finistère), 8, rue Léon Nardon, 43 / M.

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal, qui a joint les protestations de M. N et celle de M.

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, et de Me Balat, avocat de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées, - les conclusions de M.

titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/258 Rôle N° 10/11954 [J] [W] C/ SAS EDE RUY Grosse délivrée le : à : Me Pierre

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, chargé

BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.