DEMANDEUR ET - Laurent Bruno Antonio A..., demeurant ... 97450 SAINT- LOUIS, Non comparant, ni représenté - Olivier AA...

Monsieur Pierre-Yves X... Madame Simone X... épouse Z...

No 10/01522 AFFAIRE : Olivier X... C/ S.A.R.L.

Olivier X... a acquis, suivant acte passé par devant Maître B..., notaire à Papeete, les 6 et 8 octobre 1979, le lot no 168 du lotissement VETEA II.

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur les pièces 17 et 18 communiquées par la société LOUIS SCHROLL GENERALI VIE sollicite, à titre liminaire, l'infirmation du jugement et le rejet des pièces adverses n°17

MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (4/10/2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS faisant fonction de Premier

Mazy   : Olivier Klees , conseil Le requérant assistera à l’audience   pour M.

le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

En l'espèce, au soutien de son moyen, Monsieur [G] [C] a versé aux débats plusieurs pièces, qu'il convient d'analyser : * Les pièces n°3 et 5 concernent une facture du 13 mars 2025.

Pierre XX, demeurant ..., Mme Catherine JS, demeurant ..., M. Pierre OP, demeurant ..., M. Jean-Louis JR, demeurant ..., Mme Françoise SQ, demeurant ..., M. Jacques ADN, demeurant ..., M.

Benjamin Mouton et Louis Benech, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier X... Mme Gwénaëlle S... C / Melle Céline Z...

Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...

(pièce 7). Le responsable de la BPMC lui répond : attention les VRD concernant le lotissement ne peuvent être réglés avec le compte de Nouveau Logis...

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

et SAINT CLAIR TRAITEUR, -convoqué à un entretien préalable à son licenciement, -mis à pied à titre conservatoire.

Jean-Louis XS..., demeurant ..., 57 / de M. Roger XT..., demeurant ..., 58 / de M. Denis XU..., demeurant ..., 59 / de M. François YW..., demeurant ..., 60 / de M.

15 ainsi que les photos produites en pièces 26 relèvent des propos et des comportements manifestement injurieux et répétés.