et intérêts ; "aux motifs, d'une part, que le principe supérieur, de valeur constitutionnelle, des droits de la défense, doit conduire à admettre que la libre production, dans un procès pénal, de pièces

Jean-Luc, - X...

Luce Z..., a demandé à l'audience à être désignée tutrice de son frère pour 5 ans, ce dernier, bien qu'appelant du jugement à l'origine, n'est pas apparu favorable à cette demande ; QU'il ressort des pièces

Luc X..., a voulu garantir le règlement par la conclusion d'une convention tripartite avec les promoteurs de l'opération immobilière (son courriel du 22 mars 2010, pièce 15 de l'intimée) ; qu'il résulte

Jean Luc X... Y.../ Syndicat de copropr. IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET A BREST COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Luc X... ; que le recours doit être accueilli de ce chef ; Sur la réparation du préjudice matériel : Attendu que M.

Jean-Luc Z..., domicilié [...]                      , pris en qualité d'exécuteur testamentaire de Lucie E..., 4°/ à M.

Luc X..., qui justifiait par ailleurs d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, était recevable sans condition de délai, et fondé à se pourvoir contre ladite délibération ; Considérant qu'il résulte

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

licenciement dont a fait l'objet Jean Luc X... procède d'une cause réelle et sérieuse et que la mise à pied disciplinaire qui lui a été infligée le 3 novembre 1999 est justifiée et proportionnée à la

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, Mme C n'a pas déféré à la mise en demeure de quitter les lieux dans le délai de quinze jours, notifiée par le préfet de Loir-et-Cher le 2 avril 2024. 6.

Mme Lucie X... sera donc déboutée de sa demande de ce chef. ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Mademoiselle X...

Gérard Z... et Mme Lucie Y... ont assigné M.

au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE & Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0505) DÉFENDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Lucie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, un mémoire enregistré le 29 octobre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2021 et le 9 mars 2022,

(Pièce n°1 de la SCI Lucie Cof).

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

En effet, il ressort des pièces produites aux débats, que ce dernier est désigné en qualité de propriétaire indivis du bien immobilier litigieux.

Luc Y... désignait alors Me d'ORTOLI.