G..., représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français

D A, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

audience publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Dans l'affaire entre : Madame [M] [H] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 15] ( MAROC ) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra POINSIGNON, avocat

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Sabatakakis, avocate de M.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

la SCPDELMAS/ RIGAUD/ LEVY/ BALZARINI/ SAGNES/ SERRE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON représentée par Stéphanie A... 201 avenue de la Pompignane

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.

A, - et les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de France Travail Grand Est.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé C à Strasbourg.