application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la Cour composée de : Président :Mme Gilberte PONY

application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la Cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY

En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY

des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Madame Virginie BELLOUARD-ZAND, Conseillère Conseiller

B, représenté par Me Poncer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 du

Elle a conclu un marché de travaux avec la société Ponce assurée auprès de la société BPCE Iard (BPCE) pour un montant de 624 375 euros.

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Pellerin, dont le siège est rue du Val Poncé à Chaumont

[R] devra payer à l'association [Adresse 1] et à l'association Poney club des 3 D au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

sur un terrain situé chemin de l’eau ; 2°) d’annuler les décisions du 5 août 2025 par lesquelles le maire de la commune de Le Pian Médoc a refusé la construction deux bâtiments pour un élevage de poneys

direction des vérifications nationales et internationales portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, au cours de laquelle il a été relevé, notamment, que pour l'établissement situé à Poincy

permis de construire du 2 novembre 2017 en litige, elle sollicite désormais une autorisation pour régulariser le centre équestre existant, auquel elle adjoint une activité d'élevage de chevaux et de poneys

Elle soutient que : - l'entreprise JMS, spécialisée dans les revêtements de sols, a été mandatée le 19 avril 2021 afin de poncer le sol et appliquer une résine résistante destinée aux espaces à fort

commerciale ", moyennant une redevance, d'un terrain et mise à disposition de dépendances pour développer des activités touristiques sur le site du lac, en fournissant aux visiteurs des promenades à cheval, poney

qu'en outre, Mme X... ne verse aux débats aucune pièce susceptible de démontrer que sa fille Léa serait à sa charge effective ; qu'enfin, elle reste taisante sur le fait que Léa travaillerait au sein du Poney

de l'état d'enclave doit s'apprécier au regard de la destination actuelle du fonds dominant ; qu'il est établi et constant que la propriété litigieuse a été acquise en 1982 par R... pour y créer un poney

Devant la Cour l'appelante fait valoir que : - elle a effectué une brillante carrière comme responsable du poney-club avec laquelle elle a remporté plusieurs titres nationaux - l'ARCER a été placée

la valeur ajoutée collectée ; - pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas fondés car les flux financiers provenant des sociétés La Ponche

DEBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2013, Madame PONY a été entendue en son rapport, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoiries.

avril 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 avril 2007 devant Mme Gilberte PONY