cotisations et contributions à la charge de l'employeur mentionnées au a du 8°, déduction faite des exonérations et exemptions des mêmes cotisations et contributions mentionnées au 13° ; 15° La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail

Article 242 nonies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 03

Code général des impôts, annexe II

garanties apportées pour transmettre ces données dans les délais requis par l'administration fiscale ; d) Des comptes rendus de tests techniques établissant l'interopérabilité de la plateforme en émission, réception et transmission avec, d'une part, le portail

Article Annexe 4-1

—

Traitement automatisé relatif au portail de téléservices dénommé " net-entreprises " géré par le groupement d'intérêt public " Modernisation des déclarations sociales " mentionné au dernier membre de phrase du premier alinéa de l'article L. 133-5 du code

LEGIARTI000022505598

—

Indicateurs de suivi de la qualité de service de Vialis donnant lieu à incitation financière : a) Taux de disponibilité du portail fournisseurs (Nombre d'heures de disponibilité du portail durant la semaine)/(Nombre total d'heures d'ouverture

LEGIARTI000029778735

—

Les échanges réguliers entre les établissements doivent permettre de mutualiser au mieux les résultats acquis, l'ensemble des documents issus de ces activités de R&D et d'étude étant mis à disposition sur le portail des documents techniques sur l'eau

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

Code de la sécurité sociale

-Télécommunication ; -Informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance de systèmes et d'applications, gestion d'installations, traitement de données, hébergement et activités connexes ; -Edition de portails

Article 3

—

restitution des montants des prestations sociales aux agents habilités à consulter le répertoire national commun de la protection sociale mentionné à l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale ; 2° L'information des assurés sociaux, au travers du portail

LEGIARTI000024544783

—

Mise en œuvre des incitations : 1er janvier 2011. c) Taux de disponibilité du portail fournisseur (Nombre d'heures de disponibilité du portail durant la semaine)/(Nombre total d'heures d'ouverture prévues du portail durant la semaine) (soit

LEGIARTI000022505602

—

Toutes réclamations écrites (courrier, mail, fax et portail fournisseur) uniquement, y compris les réclamations pour rendez-vous non tenus. Tous fournisseurs, tous types de clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

Article 1

—

-L'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse sont conjointement responsables d'un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre par la caisse, et ayant pour finalités : 1° L'information des assurés sociaux, au travers du portail numérique

Article 31

—

Les téléservices suivants sont d'ores et déjà disponibles : -services en support des tâches et démarches administratives Plusieurs services disponibles sur le portail Espace pro permettent au chirurgien-dentiste d'accéder à des informations administratives

Article 2

—

que les informations relatives au médicament ou produit ont été régulièrement mises à jour d'après les connaissances scientifiques actuelles y compris les conclusions des évaluations et des recommandations rendues publiques par l'intermédiaire du portail

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

Programmation informatique ; 6° (Abrogé) ; 7° Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 8° Gestion d'installations informatiques ; 9° Autres activités informatiques ; 10° Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 11° Portails

Article 2

—

La mise en œuvre des dispositions de la dernière phrase du onzième alinéa de l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale relatif au répertoire national commun de la protection sociale ; 2° L'information des assurés sociaux, au travers du portail

LEGIARTI000047322019

—

libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur. (1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat est disponible sur le portail

Article Annexe II - II. Maquette 11

—

Evaluation : -validation de l'enseignement théorique, suivi du portefeuille numérique des gestes/ actes/ interventions réalisées et validation des connaissances spécifiques effectuées à partir du portail de la plateforme numérique du collège de la spécialité

Article 17

—

Le gestionnaire tient le document de référence du réseau à disposition afin qu'il soit, dans le cadre de la coopération visée au II de l'article L. 2122-4-6 du code des transports, mis en ligne sur un portail commun.

Article Annexe

—

Un portail permet aux internautes autorisés d'accéder à toutes les fonctionnalités et données utiles concernant l'identification et les abattages de bovins, dans la limite de leurs droits.

Article IX

—

Indicateur 2 : Incitation forfaitaire à la numérisation et à la télétransmission Le pharmacien bénéficie d'une rémunération valorisant la qualité des pièces jointes numérisées et adressées par télétransmission au portail d'accueil inter-régimes dans les

Article Annexe

—

et gestion des outils permettant aux personnes autorisées de saisir, mettre à jour et/ ou consulter les données : Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins met en place et administre un site internet unique (ou portail

Page 12 · 254 résultats

← Précédent Suivant →