AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2513341_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513789_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513997_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514539_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506987_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, ressortissant turc, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516339_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306639_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une requête n°2306639, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306640_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une requête n°2306639, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008102092
21 février 2003
21 février 2003
pour demander l'annulation de l'ordonnance du 14 février 2001 du président de la cour administrative d'appel de Douai, le DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME fait valoir notamment que, l'entreprise Prezioso
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_26MA00082_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400874_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentés par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413694_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 27 novembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413696_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01394_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et Mme B..., représentés par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 de l’Office français de l’immigration et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01183_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2024 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 de la magistrate désignée du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01150_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04104_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIÉTÉ [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301614_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/273Q du 2 mai 2023 par lequel la préfète
Source officiellePage 12 sur 39