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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513341_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513789_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513997_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514539_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506987_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, ressortissant turc, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516339_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306639_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par une requête n°2306639, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306640_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par une requête n°2306639, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102092

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

pour demander l'annulation de l'ordonnance du 14 février 2001 du président de la cour administrative d'appel de Douai, le DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME fait valoir notamment que, l'entreprise Prezioso

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_26MA00082_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400874_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentés par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de rétablir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413694_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 27 novembre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413696_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01394_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... et Mme B..., représentés par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01183_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2024 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01397_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 de la magistrate désignée du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01150_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04104_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d7dab039e415d9339e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIÉTÉ [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS,

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301614_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/273Q du 2 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle

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