AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137224fcd580146773fbee3
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pulchérie A..., épouse Z..., demeurant 2,500 km route de Shoelcher
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PUSCH, Audrey
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Arrêt du plan de redressement judiciaire sur une durée de 8 ans de Madame Audrey PUSCH, Infirmière désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et maintient la SELARL FUNEL ET ASSOCIES 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de procédure de vérification des créances - N° RG : 25/00018
05/06/2026
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PUSCHMANN, Damien
28/01/2026
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PUSCH, Audrey
Autre jugement et ordonnance — Jugement renouvelant la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois, soit jusqu’au 19 mai 2026. Représentant des créanciers: SELARL FUNEL ET ASSOCIES représenté par Me FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 25/18
16/01/2026
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PUSCH, Audrey
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire unique concernant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel, avec une période d’observation de six mois à compter de ce jour - Date de cessation des paiements : 13 mars 2025 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 N
29/06/2025
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Puschiasis, Sandra
21/03/2025
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301141_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
lequel le maire de la commune de Montady a délivré à la SARL Technique Solaire Invest 61 pour la construction de deux bâtiments équestres avec toitures en panneaux photovoltaïques sur un terrain situé Puech
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