parcelles.

B..., gérant de l’EARL B... les Chaines, a sollicité du préfet de la région Pays de la Loire une autorisation d’exploiter des parcelles, cadastrées section A n° 741, 742, 743, 744, 745 et 758 situées à

En conséquence, les recours de l’Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC sont réguliers et seront déclarés recevables.

B F, doit être considérée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a refusé de l'autoriser à exploiter plusieurs parcelles

Dans le cadre d'une reprise de parcelles précédemment mises en valeur par le GAEC CHS, et à la suite d'une mise en concurrence, le préfet de la région Bretagne a, par un arrêté du 19 juillet 2021, refusé

Par une délibération du 19 mars 2012, le conseil municipal de Chevreuse, d'une part, a approuvé la cession au SIVOM de la région de Chevreuse, pour un montant symbolique, de ces parcelles et de différents

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z...

Pascal Y..., demeurant ..., 30°/ de M.

A... et que le préfet pouvait délivrer deux autorisations pour les mêmes parcelles.

Pascal X... s'est opposé à l'ensemble des demandes.

(désignant anciennement les parcelles [...] , [...] , [...] , [...] , [...] , [...] ) aux époux Q..., tout en conservant pour leur part la propriété de la parcelle [...] ensuite vendue aux époux R... le

parcelles enclavé(e) ou de parcelle(s) de liaison tel que définies à l'article 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Y... a reconnu avoir détourné au préjudice de Pascale A... de très importantes sommes d'argent.

promesse, le prix des parcelles restantes était de 19.720 euros.

Il résulte de ce qui précède que la SCEA Vergers Dauphiné Provence est fondée à demander l'indemnisation des préjudices résultant des arrachages d'arbres sains pratiqués sur les parcelles présentant un

qu'il dresse l'acte de liquidation-partage du régime matrimonial conformément à l'arrêt de la Cour de céans du 8 mars 2023, et à l'arrêt à venir ; - attribuer à titre préférentiel à M.

Une mise en demeure a été adressée le 21 février 2024 au préfet de la région Normandie, qui n'a pas produit de mémoire.

[C] [L] les parcelles de terre à usage agricole suivantes : -terroir de [Localité 12] : -parcelle [Cadastre 21] pour 1 ha 05 a 80 ca ; -parcelle [Cadastre 20] pour 5 ha 80 a 75 ca ; -parcelle