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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2416938_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL. Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419278_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02104_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac64965b5d9df31d5a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; substitué par Me Pierre-Jean TOTY avocat au barreau de MEAUX - Me RANNOU, cabinet Centaure, avocat représentant

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2420543_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502820_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou (cabinet Centaure avocats) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2504869_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2420525_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me RANNOU, cabinet Centaure, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 20] ; - M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2504725_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2505894_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2504727_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426645_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f1c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas RANOU, cabinet Centaure, avocat représentant le PRÉFET DE LA GIRONDE; - M.

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683ce0

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RANNOU cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DES YVELINES ; - M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501471_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B C, représenté par Me Deiller (SELAS Avocats Vignet Associés) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 février 2025, par lequel le préfet de l'Yonne lui a assigné l'obligation de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2505905_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03372_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par mémoire enregistré le 21 septembre 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2416773_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03530_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à

Source officielle

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