SARL REYNAUD IMMOBILIER SERVICE En représentation du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 7].

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Reinard, Duval et Michelet de l'arrêté du 16 avril 2021.

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Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Renaud, sous réserve que celui-ci renonce au versement de la part contributive de

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Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

LES CLOCHETTES sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société Régie Thiébaud, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Renaud BARIOZ de la SELARL

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Renaud, - la société Renaud X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 14 mai 1991, qui a déclaré non réunis à la charge d'Edmond Y... les éléments

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Renaud

Article 2 : L'Etat versera à Me Pierre Renaud la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Renaud, demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de

BOULY de LESDAIN, président, chargé du rapport.