Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

instance concernant en outre : la société Mutuelle architectes français assurances, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société d'Architecture Rouquette

Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. C..., l'avis de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société MITI, de Me Odent, avocat

PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

président, Mme Aubert-Montpeyssen , conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Montpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice

Selon l'alinéa 1 du 4° est considérée comme heure supplémentaire, pour les personnels roulants, toute heure de temps de service effectuée au-delà des durées mentionnées au 3°/.

appartement duplex de trois pièces principales situé au rez-de-chaussée et premier étage d’un bâtiment ABC comprenant au rez-de-chaussée une salle de séjour, cuisine ouverte aménagée et équipée, un cellier

[M] [B] exerçant sous l'enseigne ELECTR'EAU SERVICE le remplacement du volet roulant de leur piscine.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Ambulances Bourgueilloise Patryl PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Sur la mise en place d’un robinet extérieur Les époux [M] relèvent que l’expert judiciaire constate l’absence de robinet extérieur posé par la SARL All Thermic 37, alors que des bons d’interventions

travail, une durée du travail équivalente à la durée légale ; qu'en l'espèce, l'accord d'entreprise du 25 août 2003 prévoyait une annualisation du temps de travail en tenant compte, pour les personnels roulants

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel Road, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M. X...

ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L. MINES ARCHITECTE, S.A.R.L. SALTO INGINIERIE,S.A.S. SINTEC, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.

étant posée trop haute ; - le remplacement de la porte donnant sur le garage, celle-ci n’étant pas une porte isolante 3 points ; - la reprise des coulisses de volet roulant mal fixées ; - la mise en

[Localité 3] représentée par Me Bertand Ramas-Muhlbach, avocat au barreau de Lille, sous administration de Me Nicolas Vanden Bossche DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Céline

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS PORCHER, - les conclusions de M. X....

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me CELICE

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de la société Transports Ken C... et de la compagnie d'assurances General accident fire an life, de la SCP Célice