Raphaël, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

les Arles ; qu'à l'appui de leurs affirmations les époux Y... font d'abord valoir que l'assignation en référé leur avait été notifiée le 30 juin 1994 à leur adresse de Raphele les Arles ; mais attendu

, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

l'assureur) ; qu'à la suite de deux rapports déposés par deux experts successifs désignés en référé, Mme Y..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Raphaël

En ses conclusions déposées par RPVA le 22 octobre 2024, qui seront signifiées à la partie adverse le 29 octobre 2024 à personne, la SCI SM Investissement expose : - qu'elle n'a jamais reçu les appels

M'halla, interprète en langue arabe ; il maintient ses conclusions et moyens qu'il précise et indique que son père et ses frères vivent en France à Saint-Raphaël, que sa mère réside dans son pays d'origine

TRARIEUX, président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Elle résiste ainsi aux prétentions émises par James X....

Bordereau No du Z...Jane Se disant né le 04 septembre 1981 à CIMPU LUNG MUSCEL (ROUMANIE) Fils de Z...Jane et de Z...Niculina De nationalité roumaine, concubin, sans emploi, sans domicile fixe, Jamais

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5625 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Raphaël

Raphaël Z..., demeurant ... au Coteau (Loire) agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Pierre Z..., décédé et déclarant à ce titre reprendre l'instance engagée en son nom, en cassation

saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële

(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00647 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard BESSIS Me Raphaël

, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la Fédération CFDT des services ; Considérant ce qui suit : 1.

connaître du présent litige ; - la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe est dépourvue de qualité pour agir ; - les parties n’ont conclu aucun accord relatif au montant des charges et n’ont jamais

CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [B] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 1] (MAROC) Profession : Retraité [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Raphaël

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller Madame Catherine LEFORT