1 Avis n° 2025-214 du 16 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ramona Radu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 2022), Mme [M] a été engagée en qualité de machiniste receveur, le 29 mars 2004, par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP). 2.

dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des Rats

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtsakt des Rates - Gemeinsame Maßnahme betreffend den Transit auf Flughäfen - Rechtsgrundlage.#Rechtssache C-170/96.

U... dans les effectifs de la RATP à compter du 21 juillet 2000, condamné la RATP à lui payer la somme de 447 307 euros au titre des salaires arrêtés au 1er octobre 2012 et de 25 000 euros en réparation

(CCAS de la RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substitué par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque

. ; que lesdites annexes numérotées ne comportent aucune rature et surcharge et sont visées en page 2 du contrat ; que ces précisions sont convaincantes et que, dès lors, doit être écartée la possibilité

avoir glissé sur le sol ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dans lesquelles X... soutenait que le certificat médical tardivement produit par Cisamolo était raturé

indemnités journalières et le bulletin de salaire de mai 1992 que son employeur avait indument perçu les indemnités journalières qui lui étaient dues pour la période précitée ; que l'existence d'une rature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Régie autonome des transports parisiens (RATP) fait

Selon les arrêts attaqués (Paris, 3 juin 2020 et 10 novembre 2020), licenciée par la Régie autonome des transports parisiens, (la RATP), Mme [O] a saisi un conseil de prud'hommes, aux fins de condamnation

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés RATP Développement et Keolis

également privé sa décision de base légale au regard des articles 1728 et 1184 du Code civil ; et alors, enfin, que le nettoyage des locaux à l'acide chlorhydrique, rendu nécessaire par la prolifération des rats

de procédure civile ; - Condamner la RATP aux entiers dépens.

[U], engagé en qualité d'élève machiniste receveur, à compter du 11 mars 1991 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP), occupait en dernier lieu le poste d'assistant des gares. 2.

A l’audience du 25 février 2026, la RATP comparait représentée par son conseil.

faites sur l'acte visant Biasi Promotion en étaient la preuve ; que de fait, ledit protocole signé le 24 avril 2008 entre la SIH et le groupe Cardinal et Financière Vauban comprend de nombreuses ratures

dans la mesure où elles sont strictement identiques à la minute ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le jugement produit par le ministère public ne comportait aucune rature