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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076001
8 juillet 2022
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 08 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : S.A.R.L. [12] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-paul
1ère Chambre
661f660d2313f20008a52767
16 avril 2024
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul
6864bdf7cf476b3ae02585bb
1 juillet 2025
Rendu par défaut, prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE Madame [W] [E] épouse [I] [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-paul
615e0d8ac25a97f0381f4dce
9 septembre 2014
. **** APPELANT : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f13
2 avril 2024
CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 788 282 002, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul
civ1
613721a5cd580146773f594e
18 février 1992
Macherez, demeurant anciennement au Tignet (Alpes-Maritimes), chemin de la Martourette et actuellement à Cabris (Alpes-Maritimes), boulevard de la Renaude, 2°/ M.
60339f1883e5e653b94ee09f
25 avril 2017
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mme [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul
Cour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
Par bulletin du 16 avril 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Jean-Paul SEBILEAU Conseiller
5ème Chambre
65321b6d9e4ea48318f5b07e
18 octobre 2023
**** APPELANTE : SARL IMMOBILIERE BAPER Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul
J.L.D.
69cd65a3cdc6046d47c6f951
1 avril 2026
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [U] né le 23 Mai 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6253c9ffbd3db21cbdd89c8c
7 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Mme Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Mme Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé
68e94d783ea43407b9102728
3 octobre 2025
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [X] né le 01 Juin 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en
69669af4cdc6046d472d8923
13 janvier 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [E] né le 15 Mars 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
695d6c2675782d5f0600e384
6 janvier 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [L] né le 13 Avril 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en
6253ca75bd3db21cbdd8b18a
20 février 2008
Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
civ3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.
RETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431bf
25 janvier 2025
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
Donne défautc/M. Renaud Y
613720bbcd580146773edef9
3 mai 1988
(1ère chambre), au profit de : 1°/ Madame Paule, Yvette, Suzanne A..., demeurant ...
660cf26c7c1ccb0008628f35
prorogation du délibéré annoncé au 16 janvier 2024 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jean-Paul
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
] né le 14 Janvier 1942 à [Localité 32] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude
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