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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10009
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Nous avons découvert le 24 avril 2012 et le 25 mai 2012 sur le site internet de petites annonces "Le bon coin" six annonces de mise en vente de produits J... portant sur des placards coulissants, un placard
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122229_20230207
7 février 2023
7 février 2023
qu'il fréquentait à la suite d'une rixe l'opposant à un autre élève, qu'il a frappé son éducateur référent au visage en avril 2015 du fait de l'interdiction qui lui a été opposée de téléphoner à sa petite
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdad29c5c5f4f65224eba4b
14 mai 2019
14 mai 2019
L... se sont rendus coupables de recel successoral sur les avoirs bancaires ci-dessus mentionnés et que ces derniers seront dès lors privés de leur part successorale sur les sommes ci-dessus recélées;
Source officielle10e Chambre
6162be8799b588421c5e37da
6 mars 2013
6 mars 2013
par les écoutes téléphoniques. .. que le petit [A] et son équipe détournaient des produits stupéfiants qu'il fallait lui donner une leçon' , force est de constater que le juge d'instruction aux termes
Source officielleSe. référés
64fab9a40f624005e653f3a1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il aurait fait de même s'il était créancier d'une somme de 600 000 euros ; - le premier juge a statué ultra petita.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101466
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Z... dit que son frère adoptif s'appelle désormais A...-Y...
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586d6
10 juin 1997
10 juin 1997
Attendu, selon le jugement déféré, que, par actes enregistrés les 15 décembre 1983 et 9 mars 1984, Mme Marie-Thérèse X..., veuve Y..., a donné à son neveu, Joël X..., et à ses petits-neveux, Sandrine,
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Son frère Franck avait aussi été menacé et le confirmait aux enquêteurs. En raison de sa voix, elle soupçonnait Farouk EL X... de faire partie de ses agresseurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Son frère Franck avait aussi été menacé et le confirmait aux enquêteurs. En raison de sa voix, elle soupçonnait Farouk X... de faire partie de ses agresseurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d243
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Son frère Franck avait aussi été menacé et le confirmait aux enquêteurs. En raison de sa voix, elle soupçonnait Farouk X... de faire partie de ses agresseurs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106274_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La SAS Free Mobile demande l'annulation de cette décision d'opposition. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A est entré en France le 14 août 2014, à l'âge de dix-huit ans avec sa mère et ses trois jeunes frères et sœurs afin d'y retrouver son père qui y résidait déjà de façon habituelle. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300954
29 septembre 2015
29 septembre 2015
(les consorts A...), a assigné ces derniers en bornage ; que le rapport d'expertise ayant révélé l'existence d'un empiétement de la part des consorts A..., elle les a de nouveau assignés en fixation de
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, - condamner la SARL [M] Frères à payer à la SARL Villa Florek, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969025dcdc6046d476833a9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En vertu de l'article 778 du code civil, l'héritier qui a recelé une donation rapportable, en doit le rapport sans pouvoir y prétendre à aucune part.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101066
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Éric A..., issu d'un premier lit de cette dernière : numéro 161 au nom de sa fille avec procuration au petit fils, numéros 168 et 237 au nom des deux ; dans le coffre 161 se trouvaient notamment les 75
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5703c369c7f74996ded
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[F] [P], * 1 707 205 euros de recels successoraux à l'encontre de la succession de Mme [A] [S] -juger que le recel successoral de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10345
25 mars 2020
25 mars 2020
par son frère ; en effet dans un courrier dit de recadrage en date du 18 juin 2014, le gérant de la société lui rappelait qu'il ne pouvait s'opposer au descriptif de son poste de conducteur de travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874de
29 juin 2004
29 juin 2004
profit du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ; Par jugement en date du 2 juillet 2003, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a : - dit que les éléments constitutifs du recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03233
16 janvier 2019
16 janvier 2019
X..., ses frères, MM. B... C... et F...
Source officiellePage 12 sur 72