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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société
TARIFICATION
67134bd4208351cec6586497
18 octobre 2024
Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.
67134bd5208351cec65864ab
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Chambre Sociale
6163b5241669d540ac7baa24
27 septembre 2010
RG 09/2295 DJ EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée REYNOLDS, filiale depuis 1999 du groupe international NEWELL RUBBERMAID, exploitait sur le site de [Localité 10]-[Localité 4] un établissement
2ème Chambre
DTA_2406241_20250924
24 septembre 2025
l'immeuble Vert et Mer, représenté par Me Merger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le maire d'Ensuès-la-Redonne a délivré à la SCCV Ensuès la Redonne-Reynarde
3ème Chbre Cab A4
69669fcacdc6046d472ddde7
13 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président représenté par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE
JCP BAILLEURS SOCIAUX
698441c8cdc6046d47fbdb1f
12 janvier 2026
Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Un bail verbal a été consenti à M.
698441f8cdc6046d47fbdfe5
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10389
28 mars 2018
, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Etablissement Reynaud a formé un pourvoi incident contre le même arrêt
PCP JTJ proxi requêtes
668596dd1d2b47a9d8cc0fb3
1 juillet 2024
[T] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [X] [F], son épouse munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté
6789fa4c0c7dc206c9eb7e99
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec7
67134bd7208351cec65864bd
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5f59cdc6046d47f3bf1f
2 avril 2026
par Me Aurélie LEGEAY, avocat au barreau de [I] INTIMEE : S.A.R.L. [1] DES FAMILLES [I] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adrien RENAUD
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02854_20240521
21 mai 2024
A été entendu à l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2215375_20231229
29 décembre 2023
à verser à Me Renaud au titre de ces dispositions.
9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 décembre 2004 à effet au 1erjanvier 2005, M.
698441fbcdc6046d47fbe035
Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 décembre 2016, HABITAT 76 - OPH SEINE MARITIME a consenti un bail d’habitation à M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00847_20240423
23 avril 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Pôle 6 - Chambre 10
68e1fb7d364b3ebed3bf05a4
3 octobre 2025
659 00097 [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : C0431 INTIMÉ Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaelle REYNAUD
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