B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 57 000 euros

A, représenté par la société civile professionnelle Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 19 juin 2021 du directeur interrégional

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 29

A..., représenté par Me Ribault-Pasqualini, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse, sous astreinte, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2200039 du 19 octobre

B..., représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 5 avril 2026 par lesquelles le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 juillet 2020 en ce qu’il a rejeté sa demande d’indemnisation supplémentaire

A, représenté par la société civile professionnelle Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

C B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse

mission d'enquêter ; en l'absence de présomptions sérieuses ou d'indices pouvant résulter soit de la mise en cause d'Y... par X..., qui avait égaré les recherches vers un prénommé "Eric" surnommé "Riquet

l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA) et qu'ils produisent un rapport officieux d'un géomètre expert qui démontre que le ruissellement naturel des eaux se fait du Sud au Nord, en direction du chemin de Riquet

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA FORCONI-E-LECLERC prise en la personne de son représentant légal Centre commercial grand sud-BP 83 20538 PORTO-VECCHIO Représentée par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

barreau de BASTIA SARL FONTANICCIA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légale domicilié es-qualité audit siège 2 Place Fontaine Neuve 20200 BASTIA ayant pour avcat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

Anthony Riauté et Coopérative U

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023, par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 13

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré le titre de séjour