RIPOLL, Conseiller faisant fonction de président, Mme GUENGARD, présidente de chambre, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 décembre 2020, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

de constatation de l'infraction, le jugement attaqué relève que, "contrairement aux allégations du prévenu" il est établi que la signature de l'agent verbalisateur, est celle du gardien de la paix Rippol

Par courrier du 9 août 2020, Mme [E] a répondu que le chemin d'accès à sa propriété était impraticable en raison de l'aménagement de l'assiette du droit de passage imputable à M. et Mme [O] (rigole avec

X..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 21 octobre 2003, au profit de Mme Y... et de la société Ricol Lasteyrie et associés finance, alors que le rapport du

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

la somme de 50000 F l'indemnité que l'Etat devra verser aux époux X... en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la modification en 1962 des conditions d'utilisation du batardeau sur la "Rigole

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Gaëlle RIPOLL

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Gaëlle Ripoll

D E, représenté par Me Ripoll, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Loiret a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.

RIPOLL, Conseiller faisant fonction de président, Mme GUENGARD, présidente de chambre, M.

B... en vue de travaux sur un batîment situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.