Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Robert, Alain et René Z... et de la société Saharienne de travaux publics, les conclusions de M.

chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a déclaré irrecevables les demandes

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juillet 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, abus de biens sociaux, loteries prohibées, a rejeté sa demande

Robert Z..., par la société Cadenet gestion à M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui a rectifié l'arrêt du 24 juin 1999 rendu par cette même cour, condamnant les susnommés à

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de M.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Robert

. ; qu'il a, avec son épouse, se réservant l'usufruit, fait donation de la nue-propriété, le 1er décembre 1962, à son fils Robert, depuis décédé, et aux droits duquel viennent les consorts X... ; qu'il

société Merlin Marcel et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Robert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar, société à responsabilité

Le Z..., notaire, dans le cadre de la succession de Robert X..., oncle des exposants, décédé le 4 août 1997, et qui s'était remarié sous le régime de la communauté légale avec Mme Germaine Y... le 18 décembre

l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des délits de faux, d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir lieu à suivre, en l'absence de charges suffisantes contre Robert

Robert, - Y... Nicole, - Z...

(ccc+grosse) Mme [P] DEMANDERESSE : Société SDC 22 JEAN JAURES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 13 mars 2025 [RG N° 24/02702] Code affaire : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise

17.016 formé par : 1 / la société Boisseau, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Deschamps, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Desplace et Rollet

fût-elle d'ordre public, ne peut, en l'absence de dispositions spéciales, régir les effets à venir des contrats conclus antérieurement ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 1er mai 1979, Robert

X... ayant assigné la société Entreprise Robert Morin, aux fins de résiliation du bail qu'il lui avait consenti, un jugement d'un tribunal de grande instance, assorti de l'exécution provisoire, a ordonné