Roselianne Ferno de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme C...

représentée par son maire en exercice ; elle demande l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 29 décembre 1992 qui a annulé l'arrêté du 4 mai 1992 par lequel le maire avait promu Mme Roselyne

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

André Joseph X..., décédé, intervenante volontaire C/ Mme Roselyne Z..., venant aux droits de M. Z...

[X] [T] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société HAM INVEST Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Mme Roselyne X... a interjeté appel dudit jugement le 14 mars 2014.

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, l'association tutélaire du Pas-de-Calais, représentant Mme B A domiciliée à l'EHPAD " la Roselière " boulevard des Justes à

SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante représentée représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

ROSELYNE, Y... JANINE, ET Z... MICHELE QUI AVAIENT PASSE LA JOURNEE A SAINT-SEBASTIEN, REPARTAIENT POUR DAX DANS LA VOITURE DE X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1989 et 13 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline X..., demeurant ... ;

[L] [W] né le 07 Octobre 1984 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline A, ...; Mme A demande au Conseil d'Etat

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2004 et le 2 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline X

Rôle N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4MF [L] [R] [T] [W] C/ [G] [V] [H] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Roselyne

par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PERPIGNAN, substitué sur l'audience par Me INTIMÉE SNC BELLEVILLE ROSSELLI

[B] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL FORET ENVIRONNEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal

2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/11927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QP Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS ABLE TECHNOLOGIES Représentant : Me Roselyne