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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
ces rouleaux avec son binôme après les avoir pris, et donc soulevé, de la palette où ils arrivent entreposés ; que Monsieur [H] [J] avait pour mission de les déposer dans le camion, tâche rendue singulièrement
civ2
60794cb69ba5988459c46876
18 décembre 1996
Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Libourne, 29 juin 1994), rendu en dernier ressort, que croyant avoir gagné un téléviseur en participant à un jeu publicitaire organisé par la société
Pôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
Il conteste tout vol et rappelle qu'il a été découvert 4 rouleaux de papier toilettes dans son casier, que ces rouleaux lui sont nécessaires ainsi qu'à ses collègues qui ont la clé de son casier lors de
comm
61372186cd580146773f47ce
8 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bineau Mural's dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b5e
15 octobre 2024
OMMISSION DE STATUER DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS ET DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : SCI CHAWAN représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX
Pôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur
DTA_2100242_20230420
20 avril 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que ce vice de fabrication a rendu le rouleau débroussailleur impropre à sa destination, dès lors que celui-ci a fait l'objet d'une immobilisation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2134
15 janvier 2025
pendant les 4 mois d'opération ont eu une moyenne de 10 rouleaux distribués.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064
19 octobre 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Roulliaud.
cr
édure suiviec/De X
613724e0cd580146774191d4
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00316
8 mars 2017
2015 rendu par une formation composée de Mme A..., de M.
6137248dcd58014677416744
14 mars 2006
X... aurait commis des agissements constitutifs de concurrence déloyale en reproduisant son rouleau de peinture, notamment en déposant un dessin d'un rouleau réservoir voisin de celui prévu au contrat
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
6079b0d99ba5988459c505aa
17 novembre 1982
A LA TETE D'UNE EQUIPE DES PONTS ET CHAUSSEES DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR UN CHEMIN RURAL A FORTE DECLIVITE ET AVAIT DEJA REALISE L'EPANDAGE DU GRAVILLON ET DU GOUDRON LORSQUE ARRIVE SUR LES LIEUX UN ROULEAU
é les termes de la prévention dirigéec/Stéphane A
613725d6cd58014677420e33
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100328
5 mai 2021
Par arrêt infirmatif rendu sur contredit le 27 mars 2014, la cour d'appel de Paris a dit que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail et que la juridiction prud'homale était
6253c8b3bd3db21cbdd86031
18 mars 2002
ROULLEAU Y...
6253cca9bd3db21cbdd90dc0
16 décembre 2013
Par requête du 10 Mars 2010, la SNC CLIP 31 a également saisi le juge commissaire aux fins de voir constater son droit de propriété sur le rouleau vibrant CATERPILLAR Type CB 334 D et en voir ordonner
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300133
26 janvier 2017
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rouleau Guichard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'
Chambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
30 avril 2026
[W] utilisait une barre à mine pour le ripage d'un coffrage de type HEB sur des rouleaux, l'intéressé aurait ressenti une douleur au dos ».
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