JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH44 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice

DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE) C/ S.E.L.A.R.L. [1] [W] [1] et Me [W] [M] (la SELARL GARRY ET ASSOCIES) et M [M] [W] - Mme [O] [R] [W] épouse [G] (Maître Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

D'Espagne, la machine a été acheminée en groupage jusqu'à l'agence Y... à ROULLET SAINT ESTEPHE où elle est arrivée le 30 octobre 1996.

notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) subsidiairement, d’ordonner une expertise afin de déterminer si le mur de protection édifié par le syndicat mixte de la Siagne et de ses affluents sur la berge

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel

  Rouget, avocat au barreau de Bayonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE LUXEMBOURG, la COMMUNE DE MERSCH, la COMMUNE DE FRISANGE, la COMMUNE DE LORENTZWEILLER, la COMMUNE DE MANTERNACH, la COMMUNE DE COLMAR BERG

du 22 FEVRIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021j00143 APPELANT : Maître [C] [H] Avocat [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Thierry BERGER

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA GROGNARDE ( Me Béatrice PORTAL) C/ S.C.I.

-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWG Minute : n° 24/463 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice

[D] [E] Mme [L] [I] épouse [E] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN

‘Courant 2013 lors d'échanges avec Mme Y... pour des dossiers, mes collègues me sont dénigrés (Mme B..., Mme C..., Mme D...) ( ) J'apprends par des collègues (Béatrice E..., Mélanie F...) qu'elle dit de

SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T700 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Béatrice

N° RG : 17 / 05056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 22/00644) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER

Riton à Strasbourg (67000), l'association Stop Transports - Halte au Nucléaire, dont le siège est 5, rue de Mundolsheim à Schiltigheim (67300), l'association Stop Fessenheim, dont le siège est 13, rue Berthe

13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVV PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice