Emmanuel Z..., 2°/ à Mme Stéphanie A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                           , 3°/ à M.

APPELANTE SA HSBC FRANCE prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 77 56 70 284 00014 Représentée par Me Emmanuel

au barreau de CAEN, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Florence LANGLOIS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Emmanuelle

: Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/00464 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Souron-Cosson, substituant Me Maugendre, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Souron-Cosson, substituant Me Maugendre, avocat de Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

statut sanitaire ; / b) des végétaux dont l'infection par l'organisme spécifié est connue ; / c) des végétaux qui présentent des symptômes d'une éventuelle infection par ledit organisme ou qui sont soupçonnés

Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 21 - N° du dossier 21095 Représentant : Me Emmanuel

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice Zavaro, président de chambre Bruno Poupet, conseiller Emmanuelle

François, demeurant 18, route du Fort de l'Eve - 44600 SAINT-NAZAIRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître ROY Emmanuel, avocat au barreau de NANTES, LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant,

siège ayant son siège [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel

MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE, Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le

MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [L] [S], Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026

») du parquet près la Haute Cour de cassation et de justice ouvrit un dossier pénal contre plusieurs personnes et plusieurs sociétés commerciales, dont le requérant et la société P.B. qui étaient soupçonnés

en ce compris le procès-verbal de constat d'huissier établi le 1er décembre 2022 par Maître [O] [Y], huissier de justice associé de la SCP 'Stephan Boghen-[O] [Y]-Philippe Gachet-Fabien Morfoisse-Emmanuel

La privation de liberté des requérants avait donc pour finalité de confirmer ou dissiper les soupçons pesant sur eux.

la conclusion du contrat Sawari II a été mentionnée par le quotidien Libération du 3 août 2001 ; qu'il s'agit cependant d'articles peu circonstanciés qui se sont limités, les premiers, à émettre un soupçon

Emmanuel R..., M. Frederic S... (QSR) ; - M. Daniel T... (directeur général de KPOS France); - M. Paul U... (directeur adjoint de KPOS Roumanie) et M. OO..., M.