TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Luri, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Les Santons

et seulement dans les cas suivants : ( ) 3° Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons

parutions des divers catalogues, annuels ou pluri-annuels, de la société SBI, se succédant les uns aux autres "avec quelques accroissements d'activité périodique", ne peuvent être assimilées à des saisons

déclarée coupable de faux et usage de faux, à verser à Yvonne A... veuve Z... la somme de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que, "le 17 décembre 1992, Yvonne Z... se présente au salon

récompense des bons clients est une pratique commerciale ; qu'en outre n'était pas prouvé que Quemener aurait usé de procédés répréhensibles pour obtenir ces avantages, la commande de carreaux Gail au salon

[G], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Salons de l'Atlas. Faits et procédure 2.

les faits d'exhibition et d'agression sexuelle commis par un surveillant de l'administration pénitentiaire, au cours de la nuit du 4 au 5 juin 2002, le procureur de la République de Villefranche-sur-Saône

redressement judiciaire, le cessionnaire de l'entreprise n'est pas tenu des obligations de l'ancien employeur concernant des salariés licenciés antérieurement à la cession ; 2 / que le salarié, qui était sableur

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Société coopérative agricole de Cozes Saujon, dont

secs aux centres Intermarché du sud-est de la France, par un contrat à durée déterminée pour la période du 1er juin au 30 août 1993; que ce contrat, conclu "en raison du surcroît de travail dû à la saison

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de primes sur saison d'été, outre les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur la lecture comparée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Saujon, qui n'avait pu recouvrer le montant

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes de la Loire a assuré les services de pilotage d'un navire sablier

X..., a conclu un contrat le 16 septembre 1996 avec la société Formaholt laquelle exploite sous l'enseigne "Jack Holt" un réseau de franchise de salons de coiffure ; que M.

X... a été engagé à partir du 23 mars 1987, et pour la durée de la saison thermale, en qualité d'homme toutes mains par la société Camoins-les-Bains ; que celle-ci a rompu le contrat de travail le 31 août

l'existence de relations de nature sexuelle pratiquées dans l'établissement en contrepartie de rémunération directe et indirecte résultant du pourcentage sur le prix des boissons consommées dans les salons

celle-ci s'est vue donner à bail, conformément au décret du 30 septembre 1953, une maison d'habitation sise ... et ... pour une durée de neuf ans, constituée uniquement au rez-de-chaussée de deux petits salons

l'arrêt ne pouvait déclarer la société Intersud coupable de concurrence déloyale en retenant que le seul refus de paiement des charges afférentes à la brève exploitation de ladite marque pendant le salon