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3 227 résultats pour « Sadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504937_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c22

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Source officielle
CC

civ1

61372316cd580146774053a9

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Saadi F..., demeurant bât.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509428_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2025 et le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503086_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il indique qu’il résidait à la date de la décision 42 rue Sadi Carnot à Pont Audemer, adresse à laquelle il est d’ailleurs assigné à résidence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD003725706

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

    Après l’adoption de l’arrêt Saadi , Amnesty International a publié son rapport annuel 2008.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD003733606

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

    Après l’adoption de l’arrêt Saadi , Amnesty International a publié son rapport annuel 2008.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304271_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304283_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310235_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91818

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

NEE A... ... 56450 NOYALO Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Madame Madeleine B...

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10d7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 VILLE DE [Localité 46] [Adresse 16] [Localité 30] représentée par Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106983_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sadli La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506312_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC004444808

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

( Saadi c.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200411

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2007), que la société Europ Asie Trade (la société EAT) a conclu un contrat de bail commercial avec la SCI Sadi

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96153cdc6046d47cfe5bb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [X] 150 E rue Sadi Carnot 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Octobre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200439

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

X... et du syndicat des copropriétaires du 60-62 rue Sadi Carnot à Aubervilliers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005127912

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Konuk d’Istanbul («   l’hôpital Sadi Konuk   »), puis à l’hôpital neuropsychiatrique de formation et de recherche Mazhar Osman de Bakırköy à Istanbul («   l’hôpital Mazhar Osman  

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SADJI

SIREN 509221685Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Muller, Sadjida

SIREN 107924953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

19/08/2026

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Créations

SADJI, Massinissa

SIREN 108291410Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/08/2026

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Modifications diverses

BACHIROU, Sadjid, BACHIROU

SIREN 932232846Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

11/08/2026

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Créations

LAHBIB, Anis, Sadji

SIREN 107736324Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/08/2026

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