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722 801 résultats pour « Saint-Exupéry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Dragan X

613725f0cd58014677421b02

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

francs celui de la réparation de son incapacité permanente partielle, à 2 376 000 francs celui de la réparation de ses pertes de gains jusqu'à sa retraite et dit que les créances de la CPAM de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca90

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice rénovation immobilier, société

Source officielle
CC

civ1

6137245bcd58014677414d42

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

et Saint-Luc, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00537

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

H..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00552

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

l'établissement Direction technique et du système d'information (DTSI) fait grief à l'ordonnance d'annuler la délibération du CHSCT du 28 mai 2019 portant désignation d'un expert

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d43d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

le 8 février 2001 par le tribunal d'instance d'Arles (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Claude Z..., épouse Goure, demeurant Port Gardian, avenue Théodore Aubanel, 13460 Saintes-Maries

Source officielle
CC

soc

6079b1e29ba5988459c53daa

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 juillet 2004), la Société générale, entreprise de banque, divisée en établissements distincts dont l'établissement distinct "Groupe Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f862a

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Coop Provence, société coopérative de consommation à capital et personnel variables, dont le siège est à Cavaillon (Vaucluse), ..., 2°/ de M. de Saint-Rapt

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0df

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Madjid X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents :

Source officielle
CC

civ1

6137233ecd58014677407412

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Prudence créole GFA, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c30

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

F..., demeurant ..., 5 / de la société Primo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Pub Saint Pri's, dont le siège est Centre Commercial Auchan Saint-Priest,

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b02

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., demeurant à Saint-Eulaire-en-Royans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abdelhamid Z

61372609cd58014677422737

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

, lui accordant 57 319,70 francs ; "au motif qu'il résulte de la procédure que le docteur X... étant l'expert commis par le premier juge estimait l'incapacité permanente partielle de la victime à un

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74ae

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

(Seine-Maritime), 28/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, dont le siège est cité administrative, rue Saint-Sever, Rouen (Seine-Maritime), défenderesses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201102

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L'article L. 1110-4 du code de la santé publique garantit à toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement de santé, un organisme de prévention ou établissement du secteur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200534

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

La société MMA a mandaté amiablement un expert médical qui a déposé son rapport le 10 novembre 2017, sur le fondement duquel M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fc0

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale rapporteur C), au profit de l'OGEC du Lycée d'enseignement professionnel Sainte-Barbe

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff4c

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

déficient, ne démontre pas en quoi le divorce aurait pour elle et pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle dureté alors, que, sans nouvelles de son mari dont l'adresse est inconnue et dont

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e3

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

de sa compagne était connu de la Cour au moment où elle a statué sur la peine et qu'il apparaît qu'une des filles de Mme Y... réside toujours à Saint-Malo, ce qui représente un lieu d'accueil plus commode

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a94

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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