BTSG devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins, à titre principal, de voir prononcer la résiliation judiciaire des baux commerciaux aux torts exclusifs de la Société APPART'CITY, de voir ordonner

ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Maître Samuel

SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS et Maître Jules SACHEL

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; que Michèle Z..., inspecteur des impôts précité, n'a pu procéder sur place aux opérations de contrôle et n'a pu rencontrer le gérant de l'entreprise, malgré les propositions

Par un jugement du 18 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Lorient a : - prononcé la résolution de la vente conclue le 5 février 2010 entre M. et Mme Y... et M.

septembre 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé

confiance, chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant le marché public attribué à la société AIR ALIZE, portant sur des prestations de transport sanitaire par avion du SAMU

1989, Mme F... a constaté que son mari avait les jambes raides et qu'elle en a fait part au personnel médical; que, le lendemain en début d'après-midi, en arrivant à l'hôpital de Semur, l'interne du SAMU

Elle précise qu’aucune rétrocession de condamnations prononcée à son profit ne peut être invoquée par la partie défenderesse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01666 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPVB ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Mme Julie MOUTY-TARDIEU, Présidente Mme Sophie COUPET, Conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, Conseillère Greffier : Mme Judith CAGNAZZO-JOUVE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé

janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; que Michèle X..., inspecteur des impôts précité, n'a pu procéder sur place aux opérations de contrôle et n'a pu rencontrer le gérant de l'entreprise, malgré les propositions

nécessaire, l'intervention des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence hospitaliers et enfin, assurer le suivi de ces opérations ; que, commet une faute caractérisée le médecin régulateur du SAMU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, - LA SOCIETE FORGES THERMAL, - LA SOCIETE SATHEL

14 Février 2025 JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE Société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] (RCS de [Localité 1] 682 024 096) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Samuel

présentes. 42.Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat