X..., employé en qualité de musicien par l'Opéra de Lille, a bénéficié, à compter du 1er septembre 1986, d'un congé sabbatique d'un an ; que, le 14 septembre 1987, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Santa Maria, dont le siège est ...

X..., engagés respectivement les 23 juin 1974 et 1er mars 1985 en qualité de chauffeurs par la société Etablissements Sarrat, puis devenus (au mois de juillet 1987) les salariés de la société Locatrans

fait irrégulièrement assister par un autre technicien et que l'avis de ce dernier n'avait pas été communiqué aux parties, et pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que l'expert s'est adjoint un "sapiteur

ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires revenant d'Algérie et du Sahara

premiers juges que, selon le rapport d'expertise médicale du Docteur Z..., la victime a subi, lors de l'accident de janvier 1994, un traumatisme crânio-facial ; qu'après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur

Y..., qui est décrit comme le parrain de Santa Maria Capua Vetere, avait favorisé le choix d'entreprise lié à la Camorra, anéantissant ainsi toute sorte de concurrence en ce qui concerne l'attribution

toutes les décisions qui sont la suite, l application ou l exécution de la décision cassée ; qu en confirmant la mesure d expertise ordonnée par le premier juge tout en substituant, en qualité de sapiteur

calculée sur les chiffres d'affaires et bénéfice annuels à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date de son versement ne peut résulter que d'une convention ou d'un usage dont il appartient au salatié

commis un manquement susceptible d'engager sa responsabilité en ayant recours à un tiers d'une autre spécialité sans respecter les dispositions du code de procédure civile relatives au recours à un sapiteur

par la société civile immobilière Santa Lucia et la condamne à payer à M.

relative à la prise de contrôle conjoint de Transcosatal Finances par les sociétés Satar, Chabas et STEF-TFE Transport

; "aux motifs que "la société Data Validation Services SL, représentée par son dirigeant, Philippe X..., immatriculée en Espagne le 25 septembre 2001, a son siège social CC Tropical Park, Adeje, Santa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samat Toulouse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

travaux et leur consistance, s'agissant de la confection d'une chape au rez de chaussée, de la pose d'un dallage sur la totalité du séjour, du montage d'une cheminée et de la réalisation de la sanitarisation

X... monta sur une échelle mais, ayant touché une des poutrelles qui bascula et tomba, pour éviter la pièce métallique, il sauta de l'échelle et se blessa ; qu'il demanda réparation de son dommage à M.

. # Pierrel SpA ym. vastaan Ministero della Sanità. # Consiglio di Staton esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-83/92.

aux réparations civiles; "aux motifs que "l'usage de ses faux est incontestablement imputable à André X... qui assurait pleinement la direction de cette entreprise créée par lui en 1946 à Salies-du-Salat