procédure de vérification ; " aux motifs que X... n'a pas contesté à l'audience que les avis de vérification lui ont été adressés régulièrement tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la Sarl

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande

La Sarl Wilan, indiquant venir aux droits de la Snc Wilan TP à la suite d'une transmission universelle de patrimoine, a contesté la résiliation du contrat et demandé la réparation de son préjudice.

Z... distinguaient clairement entre "l'activité de grossiste torréfateur en café-bar conservée par M.

énergie, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Bar levage Pibarot et de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Delcos et la SARL Garage Feminier Eric permettent d'émettre des doutes sur la réalité de la transaction et de conclure que la SARL Garage Feminier Eric n'est pas un possesseur de bonne foi », de sorte

liquidation et partage de l'indivision existant entre eux sur le pavillon situé ..., à Saint-Germain-les-Corbeil, et dit que, sur poursuites du Crédit lyonnais, il sera procédé à la vente dudit pavillon à la barre

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Demathieu Bard

de la SARL MESSAOUDI de recourir aux services des techniciens de la SARL ADES pour le montage de la machine.

aucune archive n'a été retrouvée concernant le dossier de "garde au bureau" concerné, les archives n'étant conservées au bureau que deux ans, les pièces comptables étant archivées 10 ans au centre de Bar-le-Duc

bien commun ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait qu'il résultait de l'extrait Kbis du registre du commerce que le couple Y... s'était marié le 27 juin 1998 sans contrat préalable, de sorte que le bar

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

Paul Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 10 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, au profit de M.

Malatzo émettait au profit de la SARL Michel trois chèques tirés sur le compte n° 071 892 E Crédit Lyonnais ouvert au nom de la SARL Malatzo, rejetés faute de provision le 1er décembre 1989 (43 441,28

de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

km/ h matérialisée par des panneaux ; " " Serge Z... expliquait qu'il revenait avec son fils Benoît de la plage des Sables d'Or à la Chambre d'Amour et se rendait à son domicile en direction de la Barre

le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 juin 1995 et 8 février 1996) et les productions, qu'un tribunal de commerce a ouvert une procédure collective contre les SARL