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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68e0108b74e929a9d8f9d178
2 octobre 2025
° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2 AFFAIRE : SARL VIVABOIS c/ SARL ENTREPRISE [J] - [T] [W] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AQUA RESSOURCES - [F] [P] [C] - SA AXA FRANCE IARD - SARL MOON SAFARI
J.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e8
4 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [J] [G] [F] né le 08 Septembre 1985 à [Localité 5] assisté de Me Yann SARFATI
2 ème Chambre
DTA_2200194_20240201
1 février 2024
D A B, représentés par Me Sarfati, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray a délivré à M
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308071_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Sarfati, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 13 juin
Cour d'Appel
Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X
6253c8bebd3db21cbdd86227
5 avril 2002
SEINE PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître SERRE Clarisse, avocat au barreau de PARIS (M 1644) LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, COFICINE PARTIE CIVILE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SARFATI
Procédures Collectives
69adf142cdc6046d47fa5ff4
1 avril 2025
. : 2025002323 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [P] [U] [Adresse 1] Défendeur : * SAS AERIASHIELD FRANCE [Adresse 2], Président : - Monsieur Mathias SARMADI LE TRIBUNAL Par
CTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6d5
2 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : R021 [9] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Madame [Z] [P], munie d’un pouvoir régulier Société [15] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Marion SARFATI
civ1
60794b969ba5988459c437c3
27 janvier 1987
pour l'Afrique occidentale Côte d'Ivoire, la Banque internationale pour le Niger et la Société générale de Banque pour la Côte d'Ivoire avaient consenti des avances importantes aux sociétés SARIA et SARIACI
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505771_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Sanzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 portant prolongation de sa mesure d'isolement pour une durée de trois mois ; 2°) d'enjoindre au ministre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428478_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la Fédération française de handball, la Ligue nationale de handball et la MMA Iard, réprésentées par Me Sarfati et Me Barbier
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303579_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la société Vallois, représentée par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public
Juge des référés
ORCA_25PA02265_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la Fédération française de handball, la Ligue nationale de handball et la société MMA Iard, représentées par Me Sarfati, demandent
civ3
613720dacd580146773eeeda
15 mars 1989
époux X... qui ne déniaient pas être intervenus dans l'établissement de ce document, reconnaissaient que M. et Mme A... avaient effectué pour leur compte des travaux d'aménagement et de rénovation du Safari
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500632_20250527
27 mai 2025
Il résulte de l’instruction que pour rejeter les offres présentées par les sociétés composant le Groupement Safari Njema, le Département de Mayotte s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’elles étaient
CJUE
ECLI:EU:C:1986:31
23 janvier 1986
#Demande de décision préjudicielle: Commissione tributaria di secondo grado di Sassari - Italie.#Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Domaine d'application territorial.#Affaire 283/84.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC002166210
3 novembre 2011
203.97pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 21662/10 by Mohamad Asif SARWARI
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
, de la SELARL HUON SARFATI, plaidant par Me Justine LESPES, toutes deux avocats au barreau de Rouen Rôle 2025 009968 DEMANDEUR : [Localité 2] (SA) - [Adresse 4] représentée par Me Audrey SARFATI,
Référé prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES, avocat (R142)) ET : 1) SA JEAN NAUDET, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 335108056 Partie défenderesse : comparant par Me Ornella SARFATI
3ème Chbre Cab A2
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18 janvier 2024
AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
66479f80d9abb6262fe013d3
4 avril 2024
/ PONTIER DE VALON) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
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