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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008009144
10 mai 1999
A..., directeur général de la société Schiever, la commission nationale d'équipement commercial s'est bornée à faire usage de son pouvoir d'entendre toute personne qu'elle estime utile de consulter ; que
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf32
18 décembre 2008
G..., incarnant pour sa part le principal rôle masculin, aux côtés de Mlle SCHIOLER, tenant incontestablement quant à elle le principal rôle féminin, indique n'avoir participé, en cette qualité, au tournage
6253cda5bd3db21cbdd93fc7
12 avril 2018
explique avoir constaté que l'intéressée a été admise sous contrainte pour propos délirants à thème de persécution dans un contexte de décompensation de troubles schizo-affectifs suite à une rupture de
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00370
9 avril 2013
en son nom dont le rôle consistait à rechercher, à sélectionner et à négocier des offres de vente à des conditions avantageuses pour le compte de ses associés : la sociétés AUCHAN FRANCE, ATAC et SCHIEVER
2ème Chambre
DTA_2202675_20220928
28 septembre 2022
établi le 7 avril 2020 aux termes duquel son médecin psychiatre indique avoir diagnostiqué un trouble post-traumatique lié à des agressions sexuelles et précise qu'e Mme A est atteinte d'un trouble schizo-affectif
4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, elle a été signalée lors de son écrou initial pour " une dangerosité pour autrui ", pour ses troubles schizo-maniaques
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
étrangers et du droit d'asile ; contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, un défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; il souffre d'un trouble schizo-affectif
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD004354908
8 novembre 2012
20 131 EUR 95 ROMANELLI MARIA GRAZIA 4 192 EUR 96 RONCHI GERMANA 15 695 EUR 97 ROTA LILIANA 892 EUR 98 SAPERE EMILIA 3 862 EUR 99 SCANZIANI GIANCARLO 5 681 EUR 100 SCHIAVO
6253cdaebd3db21cbdd941f2
27 septembre 2018
SARL de droit néérlandais agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tupolevlaan 65 1119 1119 PA SCHIHOL-RIJK PAYS-BAS représenté par Me X...
Chambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a09
17 août 2023
comportement majeurs au domicile (agitation, agressivité, jets d'objets et de meubles par la fenêtre, menaces de mort envers le voisinage, tapage nocturne...) dans un contexte de décompensation d'un trouble schizo-affectif
CHAMBRE 3
DTA_2302155_20250917
17 septembre 2025
Mme B G, qui conteste le sens de l'avis rendu par les médecins de l'OFII et a levé le secret médical la concernant, indique souffrir d'un grave trouble schizo-affectif paranoïaque et que son état de santé
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:485894.20250303
3 mars 2025
notamment en mai 2014, soit quelques semaines avant le début de son incarcération et qu'elle avait été signalée à son arrivée au centre pénitentiaire du fait de sa dangerosité pour autrui, de ses troubles schizo-maniaques
4ème Chambre
DTA_2204759_20230713
13 juillet 2023
B, qui a ainsi entendu lever le secret médical, que l'intéressé souffre de troubles schizo-affectifs nécessitant un suivi médical régulier.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600501_20260309
9 mars 2026
; Eralu a réagi à la demande du maître d’ouvrage mais s’est demandé quelles étaient ses motivations, en a déduit qu’il s’agissait de la réduction de l’empreinte carbone et a produit l’engagement de Schuko
1ère chambre
DTA_2203047_20230606
6 juin 2023
tuberculose pulmonaire, d'embolie pulmonaire, d'obésité morbide, d'hypertension artérielle, d'hépatite C, d'une bronchopneumopathie chronique obstructive, ou BPCO, de troubles de l'adaptation et de troubles schizo-affectifs
Juge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
ar ailleurs, s’ils se révalent de ce que la demande de titre de séjour résenté ar leur fils majeur, atteint de schizo hrénie, est en cours d’instruction à la suite de l’annulation, ar un jugement du
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005593021
14 septembre 2023
Zampieri, a lawyer practising in Schio (Vicenza).
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00656
28 juin 2011
leur acheminement par voie aérienne jusqu'à Tukvilla (Etats Unis) ; que la société SDV a fait procéder au transport de cette cargaison par voie terrestre jusqu'à l'aéroport international d'Amsterdam Schipol
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b7
2 avril 2025
[S] être dispensée de l'obligation de reclassement "sur le site et dans tout le Groupe Schiever". Par lettre du 12 février 2020, l'employeur a convoqué M.
Chambre des étrangers
66a33c1d02a12a235bae6cb8
25 juillet 2024
Interrogée sur la pathologie à l'origine des soins dont elle faisait l'objet, Madame [H], non sans une certaine réticence, a expliqué que les médecins parlaient d'un trouble schizo-affectif, ajoutant que
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