formé par la société Omne Re, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Schiever

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anciens Etablissements Georges Schiever

de Toulouse a, notamment, condamné in solidum la société de coordination et d'ordonnancement (SCO) et le groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre, composé des sociétés Vasconi Architectes by Thomas Schino

relative à la prise de contrôle exclusif de sociétés du groupe Tousports par le groupe Schiever

Selon les arrêts attaqués (Dijon, 19 mai 2022), la société Schiever distribution a proposé, le 6 mars 2014, à M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

Italy 28/06/2013 SCHIAVO S.R.L.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

[P] signant pour la société Schiever Distribution ; que dans le préambule, il est exposé que la société Schiever Distribution souhaitait valoriser ses déchets de polystyrène expansé -dit PSE-en utilisant

#Mirtia Schiavo contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Notation - Promotion.#Affaires jointes 122/79 et 123/79.

à la loyauté à l'égard de de son employeur en signant cet avenant dans le dessein non contesté de remettre en cause les accords de partenariat WELDOM ' SCHIEVER DISTRIBUTION coûteux pour la société SCHIEVER

du code de justice administrative, ses demandes tendant à la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 31 août 2007 du maire de Sens délivrant à la SA Les Anciens Etablissements Georges Schiever

FV/LL SA ANCIENS ETABLISSEMENTS GEORGES SCHIEVER ET FILS C/ [G] [T] SARL ALBIGNY Copies

LA SOCIETE BRICO 2 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 11 juillet 2006 accordant à la SA Les anciens établissements Georges Schiever

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils, dont le siège est 12 rue de

DI SCHINO, CAPITAINE EN RETRAITE DE L'ARMEE DE TERRE, DEMEURANT, LES GRANDS PINS, C7 - TRAVERSE CHEVALIER - A MARSEILLE, BOUCHES-DU-RHONE ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Son contrat de travail a été repris par la société Prix Bas puis par la société Schiever Milhusa.