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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006653_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101004_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109691_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
SCHILDER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90974
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête de la société Scheider Electric France aux fins de voir constater la péremption sera rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106038_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Alexandra Schuler-Vallerent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 octobre
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:82
8 mars 2005
8 mars 2005
#Leder & Schuh AG pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma birojs.#Lieta T-32/03.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205741_20220810
10 août 2022
10 août 2022
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102401_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
SCHILDER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308568_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3033569-3349078
25 février 2010
25 février 2010
AUTRICHE La Cour européenne des droits de l’homme tient ce jeudi 25 février 2010 à 9h une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Schalk et Kopf c.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a970
24 mai 2007
24 mai 2007
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a976
14 février 2008
14 février 2008
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
61372505cd5801467741a511
23 octobre 2007
23 octobre 2007
était notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation de l'augmentation du capital par l'assemblée générale de la société DAB, laquelle a été donnée le 15 novembre 2000 ; que la société Schroder
Source officiellecomm
613724e8cd5801467741961a
23 octobre 2007
23 octobre 2007
était notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation de l'augmentation du capital par l'assemblée générale de la société DAB, laquelle a été donnée le 15 novembre 2000 ; que la société Schroder
Source officiellecomm
613724eacd5801467741971a
23 octobre 2007
23 octobre 2007
était notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation de l'augmentation du capital par l'assemblée générale de la société DAB, laquelle a été donnée le 15 novembre 2000 ; que la société Schroder
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'instance concernant en outre : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56697
7 juin 1995
7 juin 1995
fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus le 24 juin 1993 et le 31 janvier 1995 dans l'affaire Schuler-Zgraggen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100642
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [V], 2°/ à Mme [S] [R], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00375
3 mai 2018
3 mai 2018
indépendant les valorise respectivement à 0,17 € et 2,99 € par l'application de la méthode du modèle binomial pour les BSAAR et de la méthode de la valorisation actuarielle complétée par un modèle Black & Scholes
Source officiellecr
6137263fcd58014677424139
6 décembre 2006
6 décembre 2006
frauduleuses, en l'espèce en établissant de fausses factures et des effets de commerce non causés mais acceptés entre les sociétés SEDR, GPS Route, Sarplan, Planète Discount, Deco, Tchekiang, Sydel et School
Source officiellePage 12 sur 142