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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
670990d806866c0645d71e67
10 octobre 2024
comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
670990d806866c0645d71e6b
670990d806866c0645d71e7a
Juge unique (5)
DTA_2207158_20221122
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2207159_20221122
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502296_20250326
26 mars 2025
Carrier a lu son rapport et entendu les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473c
4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
6253cdccbd3db21cbdd9482b
18 décembre 2019
LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER
ORTA_2205631_20220905
5 septembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office français
2ème Ch Civile Cab 1
6a0cc39ecdc6046d473b767d
19 mai 2026
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2024-3430 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Justine SCHMITT
ORTA_2204924_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 12 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Schmitt, demandent au tribunal :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310240
20 avril 2023
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y
6253c997bd3db21cbdd88bd4
3 octobre 2006
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
6253c99fbd3db21cbdd88d2a
7 novembre 2006
Guy SCHMITT, Président Monsieur Patrick DERDEYN, Conseiller Mme Noùle-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Melle Colette X... : - contradictoire.
6253ca12bd3db21cbdd89f6e
20 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253ca3ebd3db21cbdd8a70a
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
1ère chambre
DTA_2106203_20230726
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Schmitt, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 919,17 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235058
18 juin 2024
    Can the applicant claim to be a victim of a violation of Article 8 of the Convention, within the meaning of Article   34 of the Convention (see Verein KlimaSeniorinnen Schweiz and Others
JU MW (3)
DTA_2303917_20230731
31 juillet 2023
F C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2203474_20220713
13 juillet 2022
Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.
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