Y..., docteur, concluait que Mlle X... conservait une IPP ne pouvant être évaluée qu'à 0 % et qu'elle n'avait pas de séquelles "fonctionnelles" indemnisables ; qu'en énonçant que l'expert avait constaté

ans par ascendant et agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime, et renvoyé devant la cour d'assises. 3.

[E] devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle aggravée, alors « que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne

X... coupable des faits d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans pour M... V... et d'atteinte sexuelle sur mineures de plus de quinze ans pour B... C... et P... F..., a condamné M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

subis ; que ces éléments sont susceptibles de démontrer que la victime n'a pas consenti aux actes de pénétration sexuelle même si elle n'a pas mordu la verge des garçons, ni poussé des cris destinés à

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont trente

de X... et de sa soeur C. antérieures au mois de mai 1998, ne peuvent être qualifiées de crime de viol et que les faits du 8 mai 1998 méritent, eux, la qualification d'agression sexuelle autre que le

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 30 janvier 2019, qui, pour agression sexuelle et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans

des comportements à connotation sexuelle ; que de simples tapes sur les fesses, aussi déplacées soient-elles, ne suffisent pas à caractériser des actes à connotation sexuelle ; qu'ainsi, la cour d'appel

.., ses relations successives des faits qu'il dit avoir subis ont été émaillées de trop de contradictions sur les circonstances de leur déroulement pour, à supposer réels, les actes de pénétration sexuelle

Salima, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 janvier 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

l'AGS : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2004) d'avoir décidé qu'elle était tenue de garantir les dommages-intérêts fixés au passif de l'employeur pour harcèlement sexuel

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de plus

[M] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle, a prononcé

[U] coupable des faits d'agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans, alors « que les agressions sexuelles sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises par le concubin d'un ascendant

, cet agissement étant accompagné de propos à connotation sexuelle explicite, l'élément matériel du délit d'agression sexuelle cependant que le fait de « poser les mains » sur une partie non sexuelle du

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et