Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

La société SEDNA se défend de tout manquement à ses obligations.

. # Senta Einberger tegen Hauptzollamt Freiburg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Omzetbelasting bij invoer - Als smokkelgoed ingevoerde verdovende

    Le requérant Mehmet Sena Söylemez 1.

Par jugement du 8 octobre 2020, le tribunal de commerce a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la société SEDA pour insuffisance d'actifs.

maître de l'affaire et qu'il a appréhendé les revenus réputés distribués au titre de l'année 2016, et plus encore au titre de l'année 2017 dès lors qu'il n'était plus gérant ni associé de la société Sena

LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMENAGEMENT ET DE TRANSPORT A LA SENIA; - EN CE QUI CONCERNE L'Z...

Topuridze, Aleksandre Balashvili, Vazha Shvelidze, Giorgi Mtechdlidze, Tamazi Jajanashvili, Niko Sheme, Besik Tatiashvili, Mmes D, Kristina Tapayeva, Shene Sulillari, Maria Georgieva, Divjacheva Ajdjan, Senedaa

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société SEDA, société anonyme, dont le siège social est ...

, que le syndicat CSL Brink's, pour faire la preuve de sa représentativité, avait produit aux débats différents tracts syndicaux, la liste de ses candidats aux élections des délégués du personnel de Senia

Par jugement du 8 octobre 2020, le tribunal de commerce a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la société SEDA pour insuffisance d'actifs.

La Cour poursuit, avec l’Etat de Sennar, son appréciation des niveaux de la violence aveugle provoquée par le conflit armé opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces

La Cour poursuit, avec l’Etat de Sennar, son appréciation des niveaux de la violence aveugle provoquée par le conflit armé opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril et 6 mai 2025, la société par actions simplifiée Senbaie, représentée par son président en exercice, M

Les requérants Mehmet Faysal Söylemez (ci-après «   Faysal   »), Mehmet Sena Söylemez (ci-après «   Sena   ») ainsi que deux autres personnes (Fevzi Şahin et Can Köksal, ce dernier

A..., représenté par Me Senda, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

A..., représentée par Me Senda, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis et de ceux subis par sa famille