Appel d'une décision (N° RG 99J01509 - chambre spéciale) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Août 2000 APPELANT : Maître Philippe SERRANO

Appel d'une décision (N° RG 99J01509 - chambre spéciale) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Août 2000 APPELANT : Maître Philippe SERRANO

demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l’autoriser à substituer à son patronyme « A... » celui de « Serrano

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 juin 1991), que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Cantal, qui avait consenti un prêt de 500 000 francs à la société en nom collectif Pascal-Servan

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la requête de la SCI Serrant.

[R] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 10 euros par jour l'indemnité devant revenir au propriétaire du fonds servant depuis le 4 octobre 2001 et de le condamner à payer cette somme à

ayant rejeté l'incident ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en nullité de l'acte de prêt servant

déclaré Christian X... coupable d'atteintes sexuelles, et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance

Sur les conclusions de la SCI Serana tendant à la condamnation de la commune au versement d’une amende pour recours abusif : 13.

[I] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'une servitude discontinue ne peut être établie par les seules énonciations du titre du fonds dominant, sauf le cas où le propriétaire du fonds servant

l'expert, alors, selon le moyen, "que celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre sans pouvoir faire dans le fonds dominant de changement qui aggrave la condition du fonds servant

sociale, permettent uniquement de valider des trimestres requis en vue de l'ouverture du droit à pension ; qu'elles ne peuvent être prises en compte dans la détermination du salaire annuel de base servant

[L] : La société Merck Serono fait grief au jugement d'avoir retenu que M.

Il explique que son activité pour la société espagnole Carnicas Serrano portant sur du jambon Serrano était connue de la Sas Dupuy depuis 2008 soit depuis plusieurs années et avait été acceptée et, en

D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 12 vendémiaire an IV, défaut de publication régulière des textes servant

Lors de cette audience, la SA SEMINOR représentée par son conseil, a repris les termes de son assignation.

2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CGPA, dont le siège est [Adresse 2], société d'assurance à forme mutuelle, 2°/ à la société Serenys

Se prévalant de cette servitude piétonne la reliant à la [Adresse 5] et au motif que certains copropriétaires rencontrent d'importantes difficultés avec le fonds servant concernant l'exercice de leurs