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10 902 résultats pour « Severine Faine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b2

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Autorisée a engager la procédure de divorce, Madame X... a fait signifier à M.

Source officielle

Page 12 sur 546

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CC

cr

613725e0cd58014677421337

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

. : Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Séverine s'identifie massivement à sa mère. Ce qui pose problème, c'est que Séverine vit le monde extérieur comme dangereux, voir inquiétant.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff03

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

D..., ne saurait se faire un grief de ce que la chambre de l'instruction ait procédé à la seule audition de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00578

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

que sa compagne, également mise en examen, n'a pas encore été interrogée par le juge d'instruction et qu'une confrontation s'avère d'ores et déjà nécessaire ; que, de prévenir le renouvellement des faits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Miguel Y... fait remarquer que les faits qui lui sont reprochés remontent aux années 2011 à 2013 et que la société GESTAMP RONCHAMP disposant d'un commissaire aux comptes ayant validé annuellement les

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or, les consorts [W] ne soutiennent aucunement avoir invoqué ce moyen pour leur défense pour faire cesser les mesures d'exécution.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfabbf04ef7857bf200

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X] [J] divorcé et non remarié, né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE), de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30c

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

La société SGS Associés ne comparaît pas ; les intimés lui ont fait signifier leurs pièces et conclusions à la personne de sa gérante, Séverine X..., qui a reçu l'acte ès-qualités le 26 octobre 2007, avec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00537

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Selon exploit d'huissier en date du 25 octobre 2005, la SARL BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMOINE a fait délivrer à Madame Séverine X..., Monsieur Zindin Y... et Monsieur Pascal Z... un commandement visant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114191

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Şerban Biteş, est un ressortissant roumain né en 1956 et résidant à Drobeta Turnu Severin. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle fait valoir que les diligences effectuées ne justifient pas les honoraires sollicités. Mme [R], dispensée de comparution, se désiste de sa demande à l'audience.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions : M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions : M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme [P] expose avoir chargé Me [S] [M] de défendre ses intérêts dans le litige l'opposant à Me [V] Notaire à port [Localité 4], afin de faire réaliser la main levée qu'il avait lui-même inscrit pour le

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1ffa942a604f5e93278

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ARCANES, intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5e6

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

reprochés ont été datés, il sera fait application de ces textes dans la mesure où les textes entrés en vigueur le 1er mars 1994 ne prévoient pas une répression moins sévère susceptible de rétroagir" ;

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT (ETB) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1172 SOCIETE MUTUELLE

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb3

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Y... et de Mme Z..., témoins directs des faits, le premier étant de surcroît un fonctionnaire de police, que Pasquale X... a bien, le 18 mars 2001, donné des coups à l'aide d'un objet sur le véhicule de

Source officielle