ALTEKİN 1955 Hakkari 11 Zübeyt ALTEKİN 1964 Hakkari 12 Cemal ASLAN 1961 Hakkari 13 Kemal ASLAN 1959 Hakkari 14 Zahir BARAN 1952 Hakkari 15 Nürettin DARA 1965 Hakkari 16 Faik FIRTINA 1982 Hakkari 17 Casım SIRRI

[Q] [Y] [Adresse 1] Chez Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] comparant par Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SAS DEMOLYMPE [Adresse 2] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 27 octobre 2025   DEUXIÈME SECTION Requête n o 12823/23 Fatma SİVRİ

AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROCOPLAN, LICENCIE LE 1ER FEVRIER 1970 PAR LA SOCIETE APPAREILS GAMMA SIAR

C... s'étant portés cautions solidaires avec au surplus renonciation à se prévaloir des dispositions de l'article 2033 du code civil ils ne peuvent lui imposer de poursuivre préalablement la société SIAGI

Par courrier du 15 mars 2021, la SIACI SAINT HONORE, en qualité d’assureur de la société AUCHAN HYPERMARCHE, a refusé toute indemnisation, en contestant le lieu désigné par la requérante comme étant le

droit luxembourgeois, ayant son siège à [Adresse 8], vers son établissement français à [Localité 9] (Meurthe-et-Moselle), 37 rue du pavillon ; qu'il était démontré que les compagnies d'assurances Axa et Siaci

dommage survenu aux marchandises et de son assureur dès lors qu'il était justifié de ce que la société Abx logistics international avait souscrit auprès de ces six assureurs, par l'intermédiaire de la SIACI

et de cours, exerçant sous l'appellation "Corail maintenance" ; qu'elle a été notamment affectée par son employeur à l'entretien de la copropriété "Immeuble Jean Y..." dont le syndic était la société Siris

L'attestation d'assurance délivrée par la société Siaci Saint Honoré, qui n'est qu'un intermédiaire au contrat d'assurance, ne saurait se substituer au contrat d'assurance ni même exprimer de la part de

premier prêt de 128 000 euros comporte une autre garantie, à savoir le nantissement d'un contrat d'assurance vie Antarius souscrit par Mme [E] pour un montant de 52000 euros, et par la contre-garantie Siagi

Les sociétés LVM et leurs assureurs font valoir que : - la société Siaci est agent et mandataire des assureurs des sociétés LVM ; la preuve du mandat peut s'établir par tous moyen ; ses règlements sont

Défaillante, régulièrement avisée le 18 novembre 2016 par procès-verbal de remise à personne habilitée SAS SIACI SAINT-HONORE, prise en la personne de son représentant légal [...]

APPELANT Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BEAUVAIS Palais de justice de Beauvais [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Mme Fanny SIALI, Substitute Générale INTIMÉS Monsieur [J]

La société Siaci Saint Honoré, courtier en assurance de la société Renault Trucks, a mandaté un expert amiable en la personne du cabinet AM Group qui a organisé une réunion contradictoire le 28 novembre

elle est entachée d'un vice de procédure en raison d'irrégularités entachant l'avis défavorable émis le 15 décembre 2020 par le syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE

9 / la compagnie d'assurances La Réunion Européenne, dont le siège est ... 089, Toutes ces compagnies d'assurances étant représentées par leurs représentants légaux domiciliés chez leur agent, la SIACI

siège est ..., 9 / la société Camat, dont le siège est ..., Paris, Cedex 03, toutes ces compagnies d'assurances étant représentées par leurs représentants légaux domiciliés chez leur agent, la SIACI

Paris, domiciliées chez et représentées par leur agent souscripteur, la Société Intercontinentale d'assurances pour le commerce et l'industrie (SIACI), société anonyme, dont le siège est ..., 11

B... et Mme A..., représentés par Mes Sitri et Valli, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 968 euros au titre des