aux motifs que Michel X... a reconnu devant les gendarmes la réalité des appels irréguliers de fonds, les expliquant par la nécessité pour les deux entreprises de disposer de la trésorerie suffisante, sinon

d'argent réclamée par celui-ci pour financer un projet professionnel et alors qu'il était ivre ; qu'elle s'était couchée vers 22 heures et celui-ci l'avait réveillée brutalement vers 2 heures 30 ; que le bruit

fait – qui n'était invoqué par aucune des parties – que « l'obsolescence n'est pas un élément déterminant pour la vente de produits blancs et dans une moindre mesure pour les produits bruns

être versées jusqu'à la fin de la période de protection ; qu'il convient à ce titre de prendre en compte les primes et les diverses indemnisations s'ajoutant au salaire de base ; que le salaire mensuel brut

le caractère artificiel et même fictif de cette opération apparaît à plusieurs niveaux ; qu'en premier lieu, l'ASJD rachetait des éléments d'actif qu'elle avait elle-même financés en grande partie, sinon

PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

Mustafa F..., témoin depuis l'aire de jeu du parc, a décrit à la barre, une scène au cours de laquelle il a été effrayé par des cris, des insultes, des bruits de bagarre impliquant une vingtaine de personnes

Bruno F..., - M.

X... instrumentalise ainsi totalement à sa convenance, sinon à son profit, les comptes de la société Z... ; que le conseil de M.

automobiliste, si elle ne peut être totalement exclue, est peu probable (l'hypothèse du meurtre commis par un rôdeur à pied est hautement improbable, compte tenu des traces de pneu trouvées sur place et du bruit

Coplan et Bred à lui payer la somme de 11 834,80 euros au titre de la perte de la marge bénéficiaire, alors « qu'en déboutant la société KP 1 Bâtiments de sa demande en payement de la perte de marge brute

n'a pas échappé non plus à la cour et au jury que dans le quartier de découverte du véhicule, et où donc ont eu lieu les faits d'incendie volontaire que la cour a à juger, le riverain qui a entendu un bruit

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

et de leurs listes de prix bruts (§29 et 30). 61.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]